1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les formations et services proposés par la société Condorcet SASU, au capital de 10 000 euros, immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Nice sous le numéro 88967334900029, dont le siège social est situé au 55 Av Cernuschi, 06500 Menton, France (ci-après « Formation-Airbnb.fr » ou « nous »).
2. Inscription et confirmation
Pour s’inscrire à l’une de nos formations, le client doit remplir et soumettre le formulaire d’inscription en ligne ou nous contacter directement. La confirmation d’inscription sera envoyée par e-mail au client après réception du formulaire dûment complété et du paiement intégral des frais de formation. L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs de nos formations sont indiqués sur notre site Web. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le paiement des frais de formation doit être effectué avant le début de la formation, par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté par Formation-Airbnb.fr. Des facilités de paiement pourront être accordées au cas par cas, à la discrétion de Formation-Airbnb.fr.
4. Annulation, report et remboursement
a) Annulation ou report par le client :
Le client peut annuler ou reporter son inscription à une formation en nous contactant par e-mail ou par téléphone. Les conditions de remboursement en cas d’annulation sont les suivantes :
- Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des frais de formation.
- Entre 30 et 15 jours avant le début de la formation : remboursement de 50% des frais de formation.
- Moins de 15 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.
En cas de report de la formation à une date ultérieure, les frais de formation pourront être transférés à la nouvelle date, sous réserve de disponibilité.
b) Annulation ou report par Formation-Airbnb.fr :
Formation-Airbnb.fr se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants, ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté. Dans ce cas, nous informerons les clients dès que possible et leur proposerons une nouvelle date ou un remboursement intégral des frais de formation.
5. Responsabilité
Formation-Airbnb.fr met tout en œuvre pour fournir des formations de qualité, adaptées aux besoins de ses clients. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables en cas de
non-atteinte des objectifs ou des résultats escomptés par le client à la suite de la formation. Notre responsabilité est limitée au montant des frais de formation payés par le client.
Le client est seul responsable de l’application des connaissances et compétences acquises lors de nos formations dans le cadre de son activité professionnelle ou personnelle. Formation-Airbnb.fr ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de l’utilisation des informations et techniques enseignées lors de nos formations.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et supports de formation fournis par Formation-Airbnb.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, présentations, documents et supports de cours, sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de Formation-Airbnb.fr ou de ses partenaires. Le client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de Formation-Airbnb.fr.
7. Protection des données personnelles
Formation-Airbnb.fr s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et de la réalisation des formations seront utilisées exclusivement pour les besoins de la gestion des formations et ne seront pas divulguées à des tiers sans l’autorisation expresse du client. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
9. Modifications des CGV
Formation-Airbnb.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription à une formation. Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les CGV sur notre site Web.
10. Coordonnées
Pour toute question, demande ou réclamation concernant nos formations ou les présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqué sur notre site.